Arrêté préfectoral - période du 21 au 26 octobre 2026
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral réglementant la vente, l’acquisition, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d’armes, de munitions, de verre ou d’objets coupants ou contondants susceptibles d’être employés comme armes au sens de l’article 132-75 du code pénal, pour la période du mercredi 21 octobre 2026 à 12h00 au lundi 26 octobre 2026 à 06h00 dans le Territoire de Belfort.
La Municipalité
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral réglementant la vente, l’acquisition, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d’armes, de munitions, de verre ou d’objets coupants ou contondants susceptibles d’être employés comme armes au sens de l’article 132-75 du code pénal, pour la période du mercredi 21 octobre 2026 à 12h00 au lundi 26 octobre 2026 à 06h00 dans le Territoire de Belfort.
La Municipalité
